Nous vous posons cette question afin de vous orienter vers le partenaire de location adéquat.
Comment introduire une déclaration d’excavation ? Nous vous l’expliquons dans cet article.
Vous avez le projet d’installer un trampoline enterré, une piscine ou un étang ? Ou peut-être devez-vous (faire) remplacer une conduite autour de votre maison ? Il est fort probable que vous utilisiez une excavatrice lors de ces travaux. Savez-vous que, avant de creuser, vous devez introduire une déclaration d’excavation ? Dans cet article de blog, nous vous présentons les raisons de cette obligation de déclaration, et nous vous expliquons où l’introduire. Ensuite, cerise sur le gâteau, nous vous donnons quelques conseils utiles.
En termes d’innovation, de durabilité et de qualité, Takeuchi n’a nul autre pareil ! Chaque machine est le fruit d’une conception bien pensée, est robuste et présente une grande maniabilité. Résultat : la classe absolue dans une machine indestructible. Nul doute que vous tenez à pouvoir vous fier les yeux fermés à la machine. Les applications étant infinies, les excavatrices de Takeuchi sont idéales si vous cherchez une solution tout-en-un. La demande est particulièrement importante sur les marchés néerlandais et belge. Les excellents retours d’expérience de centaines de clients satisfaits parlent d’eux-mêmes.
Où dois-je introduire ma déclaration d’excavation ?
Aux Pays-Bas, vous devez introduire votre notification d’excavation sur le site Internet du cadastre au plus tard 3 jours et au plus tôt 20 jours avant vos travaux. Pour se connecter, le citoyen néerlandais utilise son DigiD. En Belgique, vous pouvez introduire votre notification d’excavation ou demande de plan dès 40 jours avant les travaux sur le portail KLIP (pour la Flandre) ou sur le site Internet KLIM (Wallonie). Peu après avoir introduit votre déclaration d’excavation, vous recevrez les informations à jour concernant les câbles et les conduites présents à l’endroit où vous projetez de creuser. Ces informations vous seront transmises sous forme de carte numérique à l’échelle par les gestionnaires des réseaux.
Amendes
La notification d’excavation est un processus rapide, presque gratuit et, généralement, vous recevez vite les informations nécessaires. La démarche ne demande donc que très peu d’efforts. De plus, cette déclaration d’excavation peut vous éviter de gros ennuis et des sanctions financières non négligeables. Aux Pays-Bas, par exemple, si vous réalisez une excavation sans déclaration préalable, vous vous exposez à une amende pouvant aller de 1 000 à 20 000 euros !
Vous avez en plus causé des dommages, toujours sans avoir déclaré les travaux au préalable ? Dans ce cas, vous devrez aussi payer les réparations. Sans oublier que ces amendes et coûts de réparation ne seront pas récupérables auprès de votre compagnie d’assurance.
Encore quelques informations pour votre déclaration d’excavation
Voici donc les conseils que nous vous avions promis :
Aux Pays-Bas, rappelez-vous de commencer vos travaux d’excavation dans les 20 jours après avoir reçu les informations sur les câbles et les conduites. Une fois ce délai de 20 jours écoulés, vous devrez introduire une nouvelle déclaration. En Belgique, vous disposez d’un délai de 40 jours après la demande de plan pour commencer les travaux. Après 6 mois, KLIP ou KLIM archivera votre demande de plan et, une fois le plan archivé, vous n’aurez plus l’autorisation de continuer à creuser.
Aux Pays-Bas, depuis le 1er
avril 2021, vous devez pouvoir consulter la notification KLIC en version numérique sur le site d’excavation, par exemple via l’application KLIC. Une version imprimée ou un PDF numérique ne sont donc pas suffisants.
En creusant, vous rencontrez un câble ou une conduite qui n’apparaît pas dans les informations des gestionnaires des réseaux ? Signalez-le immédiatement à l’organisme où vous avez introduit votre déclaration d’excavation. Vous contribuez ainsi à l’amélioration de la qualité et à la mise à jour du matériel cartographique pour tous les utilisateurs. Une fois la conduite ou le câble découvert signalé, vous pouvez directement continuer à creuser.
Sachez que l’introduction d’une déclaration d’excavation a un coût. Aux Pays-Bas, elle vous sera facturée 13,50 euros. En Belgique, vous paierez entre 5 et 10 euros en fonction de l’importance des travaux prévus.
Vos projets nécessitent des travaux d’excavation ? N’oubliez pas d’introduire la déclaration correspondante ! Nos entreprises de location partenaires seront ravies de vous aider et vous transmettront toutes les informations requises en la matière.
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En termes d’innovation, de durabilité et de qualité, Takeuchi n’a nul autre pareil ! Chaque machine est le fruit d’une conception bien pensée, est robuste et présente une grande maniabilité. Résultat : la classe absolue dans une machine indestructible. Nul doute que vous tenez à pouvoir vous fier les yeux fermés à la machine. Les applications étant infinies, les excavatrices de Takeuchi sont idéales si vous cherchez une solution tout-en-un. La demande est particulièrement importante sur les marchés néerlandais et belge. Les excellents retours d’expérience de centaines de clients satisfaits parlent d’eux-mêmes.
Où dois-je introduire ma déclaration d’excavation ?
Aux Pays-Bas, vous devez introduire votre notification d’excavation sur le site Internet du cadastre au plus tard 3 jours et au plus tôt 20 jours avant vos travaux. Pour se connecter, le citoyen néerlandais utilise son DigiD. En Belgique, vous pouvez introduire votre notification d’excavation ou demande de plan dès 40 jours avant les travaux sur le portail KLIP (pour la Flandre) ou sur le site Internet KLIM (Wallonie). Peu après avoir introduit votre déclaration d’excavation, vous recevrez les informations à jour concernant les câbles et les conduites présents à l’endroit où vous projetez de creuser. Ces informations vous seront transmises sous forme de carte numérique à l’échelle par les gestionnaires des réseaux.
Amendes
La notification d’excavation est un processus rapide, presque gratuit et, généralement, vous recevez vite les informations nécessaires. La démarche ne demande donc que très peu d’efforts. De plus, cette déclaration d’excavation peut vous éviter de gros ennuis et des sanctions financières non négligeables. Aux Pays-Bas, par exemple, si vous réalisez une excavation sans déclaration préalable, vous vous exposez à une amende pouvant aller de 1 000 à 20 000 euros !
Vous avez en plus causé des dommages, toujours sans avoir déclaré les travaux au préalable ? Dans ce cas, vous devrez aussi payer les réparations. Sans oublier que ces amendes et coûts de réparation ne seront pas récupérables auprès de votre compagnie d’assurance.
Encore quelques informations pour votre déclaration d’excavation
Voici donc les conseils que nous vous avions promis :
Vos projets nécessitent des travaux d’excavation ? N’oubliez pas d’introduire la déclaration correspondante ! Nos entreprises de location partenaires seront ravies de vous aider et vous transmettront toutes les informations requises en la matière.